Urgent Droit du Travail 21 mai 2018 Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
Urgent Droit du Travail 15 mai 2018 Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ? (Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...
Urgent Droit du Travail 9 nov. 2017 Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits ! (Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...
Urgent Droit du Travail 2 nov. 2017 Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique (...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
Urgent Droit du Travail 9 oct. 2017 Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
Urgent Droit du Travail 26 sept. 2017 Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ! Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
Urgent Droit du Travail 20 sept. 2017 La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite ! (Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...
Urgent Droit du Travail 13 juil. 2017 L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
Urgent Droit du Travail 7 juil. 2017 Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati ...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
Urgent Droit du Travail 2 juil. 2017 La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
