Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
URGENT DROIT DU TRAVAIL
La compétence d'un avocat en ligne, accessible à tous les employés !
Droit du travail
Urgent Droit du Travail
- 15 mai 2018
Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?
(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...
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Urgent Droit du Travail
- 9 nov. 2017
Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !
(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...
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Urgent Droit du Travail
- 2 nov. 2017
Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique
(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
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Urgent Droit du Travail
- 9 oct. 2017
Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g
Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
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Urgent Droit du Travail
- 26 sept. 2017
Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !
Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
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Urgent Droit du Travail
- 20 sept. 2017
La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !
(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...
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Urgent Droit du Travail
- 13 juil. 2017
L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
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Urgent Droit du Travail
- 7 juil. 2017
Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
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Urgent Droit du Travail
- 2 juil. 2017
La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr
La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
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Urgent Droit du Travail
- 27 juin 2017
Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.
...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
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Urgent Droit du Travail
- 5 juin 2017
La question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttc
Préparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez...
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Urgent Droit du Travail
- 5 juin 2017
Quelques rappels en matière de congés payés !
Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si...
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Urgent Droit du Travail
- 16 mai 2017
Le Point sur le Lundi de Pentecôte !
Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait
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Urgent Droit du Travail
- 26 avr. 2017
Entreprises d’au moins 20 salariés : En l’absence de règlement intérieur, l’employeur ne dispose pas
..Il est donc important de vérifier l’existence du règlement intérieur, dans les entreprises de plus ....
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Urgent Droit du Travail
- 21 avr. 2017
Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra
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Urgent Droit du Travail
- 14 avr. 2017
Lettre de licenciement : le grief tiré d’un comportement déplacé du salarié est-il valable ?
Un directeur d’agence est licencié pour faute grave, en raison de son comportement déplacé vis-à-vis d’autres salariés de l’agence. La lettr
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Urgent Droit du Travail
- 7 avr. 2017
Nullité du licenciement motivé par l’action en justice d’un salarié.
En dehors des cas de nullité prévus par les textes, la nullité du licenciement peut être prononcée en cas de violation à une liberté fondame
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Urgent Droit du Travail
- 31 mars 2017
Différence de salaire entre femmes et hommes : possible si justifiée
Le Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils ...
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Urgent Droit du Travail
- 24 mars 2017
Violence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a concl
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Urgent Droit du Travail
- 17 mars 2017
Le droit à la déconnexion ou comment éviter le burn out !
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent mettre en place, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
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Urgent Droit du Travail
- 10 mars 2017
Dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail : Apport de la Loi Travail
Le Code du travail prévoit une durée journalière maximale de travail de 10 heures.Toutefois, un accord d’entreprise, d’établissement ou à dé
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Urgent Droit du Travail
- 3 mars 2017
La fin de la visite médicale d’embauche !
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a disparu au profit de la visite d’information et de prévention, effectuée par...
29 vues
Urgent Droit du Travail
- 23 févr. 2017
Vers un amenuisement de la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que l’employeur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, en
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Urgent Droit du Travail
- 21 févr. 2017
Forfait jours : attention au risque de nullité
Par de nombreux récents arrêts récents, la Cour de cassation a jugé que la tenue d’un entretien annuel entre le salarié et l'employeur c
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