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URGENT DROIT DU TRAVAIL
La compétence d'un avocat en ligne, accessible à tous les employés !
Droit du travail


Enquête interne et défense des salariés : Maître Caroline KHALIFA-SAADA, votre alliée face au harcèlement en entreprise
Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les entreprises comme les salariés doivent pouvoir compter sur ...
Service Client
11 janv.
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Quelle est la valeur d'un certificat médical dans la preuve du harcèlement moral ?
Dans le contexte professionnel, le harcèlement moral représente une problématique majeure, affectant non seulement la santé morale et ...
Service Client
6 mars 2024
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L'Impact de l'Absence d'Entretien et de Suivi sur le Forfait Jours des Cadres
Le forfait jours est un dispositif légal permettant à certains salariés, généralement des cadres, de ...
Service Client
7 févr. 2024
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Harcèlement Moral et Barème Macron : Inapplicabilité d'après la Cour de cassation !
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très ...
Service Client
10 janv. 2024
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Un salarié peut-il légalement enregistrer son employeur à son insu pour prouver le harcèlement ?
Dans le monde du travail, les faits constitutifs de harcèlement sont souvent difficiles à ...
Service Client
15 déc. 2023
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Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
Urgent Droit du Travail
21 mai 2018
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Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?
(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...
Urgent Droit du Travail
15 mai 2018
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Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !
(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...
Urgent Droit du Travail
9 nov. 2017
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Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique
(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
Urgent Droit du Travail
2 nov. 2017
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Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g
Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
Urgent Droit du Travail
9 oct. 2017
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Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !
Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
Urgent Droit du Travail
26 sept. 2017
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La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !
(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...
Urgent Droit du Travail
20 sept. 2017
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L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
Urgent Droit du Travail
13 juil. 2017
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Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
Urgent Droit du Travail
7 juil. 2017
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La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr
La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
Urgent Droit du Travail
2 juil. 2017
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Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.
...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
Urgent Droit du Travail
27 juin 2017
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La question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttc
Préparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez...
Urgent Droit du Travail
6 juin 2017
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Quelques rappels en matière de congés payés !
Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si...
Urgent Droit du Travail
6 juin 2017
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Le Point sur le Lundi de Pentecôte !
Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là , le personnel accomplirait
Urgent Droit du Travail
16 mai 2017
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Entreprises d’au moins 20 salariés : En l’absence de règlement intérieur, l’employeur ne dispose pas
..Il est donc important de vérifier l’existence du règlement intérieur, dans les entreprises de plus ....
Urgent Droit du Travail
26 avr. 2017
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Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra
Urgent Droit du Travail
21 avr. 2017
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Lettre de licenciement : le grief tiré d’un comportement déplacé du salarié est-il valable ?
Un directeur d’agence est licencié pour faute grave, en raison de son comportement déplacé vis-à -vis d’autres salariés de l’agence. La lettr
Urgent Droit du Travail
14 avr. 2017
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Nullité du licenciement motivé par l’action en justice d’un salarié.
En dehors des cas de nullité prévus par les textes, la nullité du licenciement peut être prononcée en cas de violation à une liberté fondame
Urgent Droit du Travail
7 avr. 2017
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Différence de salaire entre femmes et hommes : possible si justifiée
Le Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils ...
Urgent Droit du Travail
31 mars 2017
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Violence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeur
Dans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a concl
Urgent Droit du Travail
24 mars 2017
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Le droit à la déconnexion ou comment éviter le burn out !
Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent mettre en place, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
Urgent Droit du Travail
17 mars 2017
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Dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail : Apport de la Loi Travail
Le Code du travail prévoit une durée journalière maximale de travail de 10 heures.Toutefois, un accord d’entreprise, d’établissement ou à dé
Urgent Droit du Travail
10 mars 2017
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La fin de la visite médicale d’embauche !
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a disparu au profit de la visite d’information et de prévention, effectuée par...
Urgent Droit du Travail
3 mars 2017
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Vers un amenuisement de la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral
Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que l’employeur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, en
Urgent Droit du Travail
23 févr. 2017
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Forfait jours : attention au risque de nullité
Par de nombreux récents arrêts récents, la Cour de cassation a jugé que la tenue d’un entretien annuel entre le salarié et l'employeur c
Urgent Droit du Travail
21 févr. 2017
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