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Vers un amenuisement de la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral


Jusqu’à présent, la jurisprudence considérait que l’employeur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en matière de harcèlement moral, en invoquant l’absence de faute de sa part, ou en faisant état des mesures prises en vue de faire cesser les agissements constitutifs de harcèlement moral.

Attention !

Désormais, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures de prévention et qui, informé de l’existence de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral, prend des mesures immédiates propres à faire cesser ledit harcèlement, ne peut voir sa responsabilité engagée (Cass.soc. 1er juin 2016, n°08-44019)

Si la charge de la preuve pèsera sur l’employeur, qui devra justifier des mesures de prévention prises ainsi que des mesures aptes à faire cesser les agissement de harcèlement dont il a connaissance, ce dernier ne sera plus automatiquement reconnu comme étant responsable.

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