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Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati


La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt récent, que l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circonstances objectives, manque à son obligation de sécurité.

Ayant fait ressortir que ce manquement avait été de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, la cour d’appel a ainsi justifié sa décision prononçant la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur.

(Cass. soc., 8 juin 2017, pourvoi n° 16-10.458, arrêt n° 1014 F-D)

Nos conseils pratiques :

Vous êtes victime de faits que vous qualifieriez de harcèlement, d’une dégradation de vos conditions de travail, de propos déplacés, d’une surcharge injustifiée de travail, pensez à écrire à votre employeur pour lui relater les faits de manière détaillée. Son inaction sera fautive…

En présence de représentants du personnel, n’hésitez pas à alerter (par écrit) d’une situation de souffrance au travail (CHSCT, DP, délégués syndicaux…).

Ces écrits pourront, au mieux, contraindre l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation. Ils constitueront, au pire, des éléments de preuve en cas de contentieux.

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