Le Code du travail prévoit une durée journalière maximale de travail de 10 heures.
Toutefois, un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut de branche, peut déroger à cette durée, dans la limite de 12 heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Les durées maximales hebdomadaires restent fixées à 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Apport de la Loi Travail ?
Désormais, un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut, de branche, peut y déroger, dans la limite de 46 heures, au lieu de 44 heures.
Antérieurement, cette dérogation nécessitait un décret, qui n’est plus nécessaire.
Ainsi, cette dérogation devrait être plus facile à mettre en pratique.