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Dérogation à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail : Apport de la Loi Travail


Le Code du travail prévoit une durée journalière maximale de travail de 10 heures.

Toutefois, un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut de branche, peut déroger à cette durée, dans la limite de 12 heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.

Les durées maximales hebdomadaires restent fixées à 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Apport de la Loi Travail ?

Désormais, un accord d’entreprise, d’établissement ou à défaut, de branche, peut y déroger, dans la limite de 46 heures, au lieu de 44 heures.

Antérieurement, cette dérogation nécessitait un décret, qui n’est plus nécessaire.

Ainsi, cette dérogation devrait être plus facile à mettre en pratique.

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