Dans un arrêt très attendu du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très importantes sur l'applicabilité du barème Macron en cas de licenciement suite à un harcèlement moral.
Cet arrêt marque un tournant significatif dans l'indemnisation des salariés licenciés dans un contexte de souffrance au travail.
Le barème Macron, instauré par les ordonnances Macron en 2017, fixe des plafonds et des planchers pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cette mesure a été mise en place afin d'apporter, du point de vue du législateur, plus de prévisibilité et de sécurité juridique dans les relations de travail.
Le harcèlement moral est défini comme « des agissements répétés » qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Depuis l'instauration du "Barème Macron" de nombreux contentieux contournaient ce plafonnement, en demandant la nullité du licenciement afin d'obtenir une indemnisation plancher d'au moins 6 mois de salaire, sans plafond, laissant ainsi au juge le soin d'apprécier le préjudice.
Les juridictions n'accueillaient pas, jusqu'à présent, de manière uniforme les conséquences d'un tel licenciement, certaines continuant d'affirmer que celui-ci est sans cause réelle et sérieuse.
L'arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 a tranché: un licenciement prononcé dans un contexte de harcèlement moral est nul, ce qui rend inapplicable le Barème Macron.
Selon la Cour, dans les situations où un salarié est licencié suite à des faits de harcèlement moral avérés ou dans un contexte de souffrance au travail, le plafonnement des indemnités prévu par le barème Macron n'est pas applicable, le licenciement étant nul.
Cette décision est importante et marque un tournant, car elle reconnaît que le harcèlement moral constitue une exception notable à la règle générale du plafonnement des indemnités.
A notre sens, une telle décision doit s'élargir au licenciement pour inaptitude dans un contexte de souffrance professionnelle avérée.
Ainsi, en matière de harcèlement moral, les juges distinguent désormais entre le préjudice lié au harcèlement lui-même, la violation par l’employeur de son obligation de sécurité et le préjudice afférent à la nullité du licenciement.
Les indemnités peuvent être lourdes pour l'employeur négligent !
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