Le Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils effectuent un même travail ou un travail de valeur égale (article L.3221-2 du Code du travail).
Il s’agit d’une déclinaison du principe « A travail égal, salaire égal ».
Pourtant, dans un arrêt du 2 février 2017, la Haute Cour a jugé que le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils effectuent un même travail ou un travail de valeur égale n’interdit pas les différences de rémunération tant que celles-ci sont justifiées. (Cass. Soc. 2 février 2017, n° 14-28070 D).
Dans cette espèce, la Cour a considéré que la salariée femme, membre du comité de direction, avait une expérience professionnelle moindre, un niveau de diplôme inférieur ainsi qu’un plus faible degré de responsabilité en raison de la nature des activités exercées et du nombre inférieur de salariés qu’elle encadrait, que ces collègues masculins, eux aussi membres du comité de direction.
Cette décision reste surprenante, davantage dans les faits que dans son principe.
Si toute différence de situation justifie une différence de traitement, il est surprenant que des salariés d’un comité de direction, lequel est censé regrouper un nombre restreint de salariés, ayant un haut niveau de responsabilités, puissent exercer des fonctions justifiant une différence de rémunération.
Par ailleurs, les faits de l’arrêt laissent à penser que seule la salariée femme a une rémunération inférieure à celle des autres salariés du comité de direction.
En la matière, des progrès restent encore nécessaires !