top of page

MENTIONS LÉGALES

 

 

Editeur

 

Le site web www.urgentdroitdutravail.com, est édité par Maître Caroline Khalifa-Saada, avocat à la Cour,

12 rue Montalivet 75008 Paris

Numéro de téléphone +33 6 12 30 21 67

SIRET : 501 854 228 00035, Code NAF : 6910Z.

 

Courriel : contact@urgentdroitdutravail.com

 

Directeur de publication : Maître Caroline Khalifa-Saada, Avocat au barreau de Paris

 

Hébergement

 

Le site Web est hébergé par la société Wix LTD, SA, BP n°40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis.

​

Design graphique et développement Web

 

Philippe TAIEB Conseil

www.taieb-coach-digital.com  

ptaiebpro@gmail.com    

91 rue FALAYE

97233 Schœlcher Martinique

RCS Fort de France SIREN 4811013680002

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

L'utilisation de ce site constitue l'acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d'utilisation.

 

Maître Caroline Khalifa-Saada se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation.
 

Services

 

Le site et les informations qu’il contient ne constituent en aucune façon un acte juridique, une consultation juridique ou une opinion de droit formulée par le cabinet.

 

Il a pour objet de mettre en relation les particuliers, salariés ou agents titulaires ou contractuels de la fonction publique, avec Maître Caroline Khalifa-Saada et son ou ses partenaires en droit de la fonction publique.

 

 

Accès

 

Maître Caroline Khalifa-Saada décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion et leurs conséquences. Il est possible qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, l’accès au site soit temporairement interrompu.

 

Maître Caroline Khalifa-Saada s’efforce de mettre à jour régulièrement le site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude des informations y figurant, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que les internautes font de ces informations.

 

 

Protection des données personnelles

 

Le présent site n'est pas destiné ni configuré de manière à permettre de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs en dehors des renseignements d'ordre personnel tels que noms, adresses postales, adresses e-mail. Ces informations sont fournies volontairement par les utilisateurs.

 

Toute collecte d'informations sur le présent site ne s'effectue qu'avec l'accord préalable des utilisateurs.

​

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2007407.

 

Les traitements effectués auront pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication se rapportant à l’activité ou au but poursuivi par Maître Caroline Khalifa-Saada, qui met en œuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.

 

Maître Caroline Khalifa-Saada s'engage à conserver les informations personnelles que les utilisateurs lui ont communiquées dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées dans le temps.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur du site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant.

 

Pour exercer ces droits, il suffit à l’internaute d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@urgentdroitdutravail.com.

 

Maître Caroline Khalifa-Saada s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site.

 

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Maître Caroline Khalifa-Saada pourra adresser à chacun des utilisateurs des prospections directes par courrier électronique.

 

 

Droit d’auteur – Propriété intellectuelle

 

Le présent site est une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent site et des informations qui y sont divulguées engage la responsabilité de la personne qui en est responsable et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

 

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

 

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Maître Caroline Khalifa-Saada.

 

Réglementation professionnelle

 

Maître Caroline Khalifa-Saada et Maître Séverine Risser sont Avocats au Barreau de Paris et inscrits à ce titre au tableau de l’Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75053 Paris CEDEX 01. L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

 

L’usurpation du titre d’avocat est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende par l’article 433-17 du Code pénal.​

 

Pour tout différend avec un Avocat, le Client peut saisir :​

 

​

  • Le Bâtonnier du Barreau d’appartenance de l’Avocat concerné.

​

De manière générale, le Client a la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas de différend relatif à l’interprétation, la conclusion ou l’exécution des présentes CGUV. En l’espèce, il s’agit de Bâtonnier de Paris dont l’adresse de contact est la suivante :

 

Ordre des avocats au Barreau de PARIS, 11, place Dauphine 75053 Paris Cedex 01

Téléphone : 01.44.32.48.48

Site internet : http://www.avocatparis.org/

bottom of page