• Urgent Droit du Travail

Violence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeur


Dans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a conclu à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en cas d’altercation entre deux salariés.

Les faits en bref : une altercation avec un collègue, un arrêt de travail, puis finalement un licenciement pour inaptitude.

Pour le salarié licencié, pourtant à l’origine de la bagarre, le licenciement était nul en raison, selon lui, du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Se fondant sur une jurisprudence plus ancienne, il soutient que « L’employeur manque à cette obligation (de sécurité) lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » ( Cass ; soc. 23 janvier 2013, n°11-18855).

La Cour aurait-t-elle jugé dans le même sens si le manquement à l’obligation de sécurité avait été évoqué par le salarié violenté, et non par le salarié à l’origine des violences ?

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