Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été !
Quelques rappels sur les règles en la matière.
Même si elles sont relativement stables, elles sont souvent source de tensions entre employeur et salariés.
Le droit aux congés payés est d’ordre public
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Cette disposition est d’ordre public. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le salarié en bénéficie.
En cas de litige, il lui appartiendra de prouver qu'il a bien pris les mesures nécessaires.
A défaut, il s'expose à une amende. En outre, en cas d'accident du travail, si le salarié n'a pas pu prendre ses congés normalement, le manque de repos pourra être utilisé contre l'entreprise pour invoquer la faute inexcusable de l'employeur.
Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le pouvoir de direction de l’employeur
En principe, il appartient à l’employeur de fixer les dates de congés, ainsi que l’ordre des départs, après avis du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel. Les dates peuvent être imposées par la baisse de l'activité, voire la fermeture de l'entreprise pendant une période.
Toutefois, lorsque l’activité de l’entreprise le permet, il est courant que l’employeur laisse une certaine liberté à ses salariés dans le choix de leurs dates de congés.
Les salariés doivent être prévenus de leurs dates de congés au moins un mois à l'avance. En cas de circonstances réellement exceptionnelles (redressement judiciaire, commande inattendue de nature à sauver l'entreprise...), ces dates pourront être modifiées, et ceci un mois à l'avance également.
Les congés doivent être rigoureusement administrés. L'entreprise peut rédiger des courriers d'information, des fiches de demande avec acceptation ou refus, tout ceci soigneusement daté et signé.
Modalités pratiques
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai à défaut d’une autre période fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, convention ou accord de branche).
Les congés peuvent être pris dès l’embauche. Cette disposition s’applique toutefois sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs, et des règles de fractionnement du congé.
Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
En principe, le salarié ne peut pas reporter ses congés non pris l’année N, en N+1. Toutefois, il existe quelques exceptions : congé maladie ou maternité, annualisation du temps de travail, accord collectif, mise en place d'un compte-épargne temps...
Le cas de la maladie
Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
En revanche, l’employeur ne saurait déduire du congé annuel les jours d’absence pour maladie.
Si le salarié tombe malade durant ses congés, il doit reprendre le travail à la date prévue (sous réserve, évidemment, que son arrêt de travail ait pris fin) : il ne peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté.
Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie versée par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.
Si le salarié est absent pour maladie ou accident au moment du départ en congés, il peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté.
Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.