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URGENT DROIT DU TRAVAIL
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Service Client
11 janv.2 min de lecture
Enquête interne et défense des salariés : Maître Caroline KHALIFA-SAADA, votre alliée face au harcèlement en entreprise
Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les entreprises comme les salariés doivent pouvoir compter sur ...
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Caroline Khalifa-Saada
28 mai 20241 min de lecture
L'importance de la Formation en entreprise: Notre article pour le Journal du Management Juridique
Je vous invite à lire mon dernier article pour le #journaldumanagement. J'y explique l'importance, pour les employeurs, d'avoir recours...
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Service Client
6 mars 20242 min de lecture
Quelle est la valeur d'un certificat médical dans la preuve du harcèlement moral ?
Dans le contexte professionnel, le harcèlement moral représente une problématique majeure, affectant non seulement la santé morale et ...
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Service Client
7 févr. 20242 min de lecture
L'Impact de l'Absence d'Entretien et de Suivi sur le Forfait Jours des Cadres
Le forfait jours est un dispositif légal permettant à certains salariés, généralement des cadres, de ...
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Service Client
10 janv. 20242 min de lecture
Harcèlement Moral et Barème Macron : Inapplicabilité d'après la Cour de cassation !
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très ...
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Service Client
15 déc. 20232 min de lecture
Un salarié peut-il légalement enregistrer son employeur à son insu pour prouver le harcèlement ?
Dans le monde du travail, les faits constitutifs de harcèlement sont souvent difficiles à ...
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Service Client
8 déc. 20232 min de lecture
Accompagnement juridique des Syndicats et Comités Sociaux et Économiques (CSE)
Le monde du travail est en constante évolution, et avec lui, les défis auxquels sont confrontés les syndicats et les CSE. Dans ce ...
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Caroline Khalifa-Saada
8 sept. 20232 min de lecture
VOUS ETES CADRE
Vous rencontrez l’une des problématiques suivante : Vous ne vous sentez plus à votre place dans l’entreprise ? Vous êtes mis à l’écart...
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Urgent Droit du Travail
9 déc. 20191 min de lecture
Dans Libération : Regard d'expert sur la souffrance au travail
On en parle beaucoup, et pour cause ! La souffrance au travail des salariés se fait de plus en plus présente, comme en témoigne Caroline KHA
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Urgent Droit du Travail
21 mai 20182 min de lecture
Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
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Urgent Droit du Travail
15 mai 20181 min de lecture
Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?
(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...
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Urgent Droit du Travail
9 nov. 20171 min de lecture
Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !
(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...
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Urgent Droit du Travail
2 nov. 20173 min de lecture
Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique
(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
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Urgent Droit du Travail
20 oct. 20171 min de lecture
Les mesures prises en cours de procédure par les instances ordinales ne peuvent être contestées.
Le Conseil d’État a récemment considéré que les mesures qui sont prises par les instances ordinales à l'égard des praticiens de la santé,...
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Urgent Droit du Travail
9 oct. 20171 min de lecture
Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g
Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
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Urgent Droit du Travail
3 oct. 20171 min de lecture
Enseignants contractuels : les périodes de remplacement dans un établissement privé sous contrat son
Le Conseil d’Etat était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 4 de la loi di 12 mars 201, dite Loi...
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Urgent Droit du Travail
26 sept. 20172 min de lecture
Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !
Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
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Urgent Droit du Travail
20 sept. 20172 min de lecture
La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !
(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...
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Urgent Droit du Travail
25 juil. 20171 min de lecture
Les vacances aussi c'est urgent ;)
"Être en vacances c'est n'avoir rien à faire et avoir toute la journée pour le faire." Robert Orben C'est aussi l'occasion de profiter de...
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Me Severine Risser
20 juil. 20171 min de lecture
L’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ne peut être refusée au motif de la quali
Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu’une administration ne peut refuser l’octroi d’une...
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