Caroline Khalifa-Saada
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Vous rencontrez l’une des problématiques suivante : - Vous ne vous sentez plus à votre place dans l’entreprise ? - Vous êtes mis à...
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URGENT DROIT DU TRAVAIL
La compétence d'un avocat en ligne, accessible à tous les employés !
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Urgent Droit du Travail
- 9 déc. 2019
- 1 Min
Dans Libération : Regard d'expert sur la souffrance au travail
On en parle beaucoup, et pour cause ! La souffrance au travail des salariés se fait de plus en plus présente, comme en témoigne Caroline KHA
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Urgent Droit du Travail
- 21 mai 2018
- 2 Min
Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
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Urgent Droit du Travail
- 15 mai 2018
- 1 Min
Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?
(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...
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Urgent Droit du Travail
- 9 nov. 2017
- 1 Min
Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !
(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...
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Urgent Droit du Travail
- 2 nov. 2017
- 3 Min
Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique
(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :
Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
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Urgent Droit du Travail
- 20 oct. 2017
- 1 Min
Les mesures prises en cours de procédure par les instances ordinales ne peuvent être contestées.
Le Conseil d’État a récemment considéré que les mesures qui sont prises par les instances ordinales à l'égard des praticiens de la santé,...
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Urgent Droit du Travail
- 9 oct. 2017
- 1 Min
Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g
Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
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Urgent Droit du Travail
- 3 oct. 2017
- 1 Min
Enseignants contractuels : les périodes de remplacement dans un établissement privé sous contrat son
Le Conseil d’Etat était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 4 de la loi di 12 mars 201, dite Loi...
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Urgent Droit du Travail
- 26 sept. 2017
- 2 Min
Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !
Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
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Urgent Droit du Travail
- 20 sept. 2017
- 2 Min
La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !
(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...
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Urgent Droit du Travail
- 25 juil. 2017
- 1 Min
Les vacances aussi c'est urgent ;)
"Être en vacances c'est n'avoir rien à faire et avoir toute la journée pour le faire." Robert Orben C'est aussi l'occasion de profiter de...
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Me Severine Risser
- 20 juil. 2017
- 1 Min
L’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ne peut être refusée au motif de la quali
Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu’une administration ne peut refuser l’octroi d’une...
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Me Severine Risser
- 17 juil. 2017
- 1 Min
Nouvelle action de groupe dans la fonction publique en matière de discrimination vue par Me Séverine
... Quels comportements sont susceptibles d’être sanctionnés ?
La loi vise une « discrimination imputable à un employeur ».
Le texte n’en d
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Urgent Droit du Travail
- 13 juil. 2017
- 1 Min
L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
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Urgent Droit du Travail
- 7 juil. 2017
- 1 Min
Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
- 4 juil. 2017
- 1 Min
Le préjudice de perte de compétence professionnelle d’un praticien hospitalier résultant d’une décis
... Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont condamné l’Etat en raison du préjudice subi du fait de l’insuffisance d’
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Urgent Droit du Travail
- 2 juil. 2017
- 1 Min
La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr
La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
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Urgent Droit du Travail
- 27 juin 2017
- 3 Min
Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.
...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
- 20 juin 2017
- 1 Min
Avancement des fonctionnaires dans le dernier échelon du grade détenu.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la...
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