Urgent Droit du Travail9 déc. 20191 MinDans Libération : Regard d'expert sur la souffrance au travailOn en parle beaucoup, et pour cause ! La souffrance au travail des salariés se fait de plus en plus présente, comme en témoigne Caroline KHA
Urgent Droit du Travail21 mai 20182 MinPeut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour leL’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés ...
Urgent Droit du Travail15 mai 20181 MinVers la reconnaissance d’une prime à la démission ?(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une pri...
Urgent Droit du Travail9 nov. 20171 MinHarcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel ...
Urgent Droit du Travail2 nov. 20173 MinSanté, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
Urgent Droit du Travail20 oct. 20171 MinLes mesures prises en cours de procédure par les instances ordinales ne peuvent être contestées.Le Conseil d’État a récemment considéré que les mesures qui sont prises par les instances ordinales à l'égard des praticiens de la santé,...
Urgent Droit du Travail9 oct. 20171 MinTravailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute gMême si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
Urgent Droit du Travail3 oct. 20171 MinEnseignants contractuels : les périodes de remplacement dans un établissement privé sous contrat sonLe Conseil d’Etat était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 4 de la loi di 12 mars 201, dite Loi...
Urgent Droit du Travail26 sept. 20172 MinConflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
Urgent Droit du Travail20 sept. 20172 MinLa rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se retr...
Urgent Droit du Travail25 juil. 20171 MinLes vacances aussi c'est urgent ;)"Être en vacances c'est n'avoir rien à faire et avoir toute la journée pour le faire." Robert Orben C'est aussi l'occasion de profiter de...
Me Severine Risser20 juil. 20171 MinL’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ne peut être refusée au motif de la qualiPar un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu’une administration ne peut refuser l’octroi d’une i...
Me Severine Risser17 juil. 20171 MinNouvelle action de groupe dans la fonction publique en matière de discrimination vue par Me Séverine... Quels comportements sont susceptibles d’être sanctionnés ? La loi vise une « discrimination imputable à un employeur ». Le texte n’en d
Urgent Droit du Travail13 juil. 20171 MinL’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat dLes agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes h...
Urgent Droit du Travail7 juil. 20171 MinSouffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
Urgent droit du travail / Avocat en droit du4 juil. 20171 MinLe préjudice de perte de compétence professionnelle d’un praticien hospitalier résultant d’une décis... Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont condamné l’Etat en raison du préjudice subi du fait de l’insuffisance d’
Urgent Droit du Travail2 juil. 20171 MinLa prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.frLa prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
Urgent Droit du Travail27 juin 20173 MinUn seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation....aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
Urgent droit du travail / Avocat en droit du20 juin 20171 MinAvancement des fonctionnaires dans le dernier échelon du grade détenu.Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la foncti...
Urgent droit du travail / Avocat en droit du13 juin 20171 MinExtension de la majoration pour travail intensif à certains agents de la fonction publique hospitaliLe décret du 30 novembre 1988 avait instauré une majoration pour travail de nuit concernant l'ensemble des personnels concourant aux soin...
