Blog | urgentdroitdutravail

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9 déc. 2019
1 Min

Dans Libération : Regard d'expert sur la souffrance au travail

On en parle beaucoup, et pour cause ! La souffrance au travail des salariés se fait de plus en plus présente, comme en témoigne Caroline KHA

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Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le

Urgent Droit du Travail

21 mai 2018
2 Min

Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le

L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...

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Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?

Urgent Droit du Travail

15 mai 2018
1 Min

Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?

(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...

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Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !

Urgent Droit du Travail

9 nov. 2017
1 Min

Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...

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Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

Urgent Droit du Travail

2 nov. 2017
3 Min

Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati

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Les mesures prises en cours de procédure par les instances ordinales ne peuvent être contestées.

Urgent Droit du Travail

20 oct. 2017
1 Min

Les mesures prises en cours de procédure par les instances ordinales ne peuvent être contestées.

Le Conseil d’État a récemment considéré que les mesures qui sont prises par les instances ordinales à l'égard des praticiens de la santé,...

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Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g

Urgent Droit du Travail

9 oct. 2017
1 Min

Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g

Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....

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Enseignants contractuels : les périodes de remplacement dans un établissement privé sous contrat son

Urgent Droit du Travail

3 oct. 2017
1 Min

Enseignants contractuels : les périodes de remplacement dans un établissement privé sous contrat son

Le Conseil d’Etat était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 4 de la loi di 12 mars 201, dite Loi...

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Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !

Urgent Droit du Travail

26 sept. 2017
2 Min

Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !

Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir

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La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !

Urgent Droit du Travail

20 sept. 2017
2 Min

La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !

(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...

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Urgent Droit du Travail

25 juil. 2017
1 Min

Les vacances aussi c'est urgent ;)

"Être en vacances c'est n'avoir rien à faire et avoir toute la journée pour le faire." Robert Orben C'est aussi l'occasion de profiter de...

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L’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ne peut être refusée au motif de la quali

Me Severine Risser

20 juil. 2017
1 Min

L’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ne peut être refusée au motif de la quali

Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu’une administration ne peut refuser l’octroi d’une...

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Nouvelle action de groupe dans la fonction publique en matière de discrimination vue par Me Séverine

Me Severine Risser

17 juil. 2017
1 Min

Nouvelle action de groupe dans la fonction publique en matière de discrimination vue par Me Séverine

... Quels comportements sont susceptibles d’être sanctionnés ? La loi vise une « discrimination imputable à un employeur ». Le texte n’en d

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L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d

Urgent Droit du Travail

13 juil. 2017
1 Min

L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d

Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...

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Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati

Urgent Droit du Travail

7 juil. 2017
1 Min

Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati

...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons

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Le préjudice de perte de compétence professionnelle d’un praticien hospitalier résultant d’une décis

Urgent droit du travail / Avocat en droit du

4 juil. 2017
1 Min

Le préjudice de perte de compétence professionnelle d’un praticien hospitalier résultant d’une décis

... Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont condamné l’Etat en raison du préjudice subi du fait de l’insuffisance d’

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La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr

Urgent Droit du Travail

2 juil. 2017
1 Min

La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr

La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet

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Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.

Urgent Droit du Travail

27 juin 2017
3 Min

Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.

...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe

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Avancement des fonctionnaires dans le dernier échelon du grade détenu.

Urgent droit du travail / Avocat en droit du

20 juin 2017
1 Min

Avancement des fonctionnaires dans le dernier échelon du grade détenu.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la...

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Extension de la majoration pour travail intensif à certains agents de la fonction publique hospitali

Urgent droit du travail / Avocat en droit du

13 juin 2017
1 Min

Extension de la majoration pour travail intensif à certains agents de la fonction publique hospitali

Le décret du 30 novembre 1988 avait instauré une majoration pour travail de nuit concernant l'ensemble des personnels concourant aux...

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