L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
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URGENT DROIT DU TRAVAIL
La compétence d'un avocat en ligne, accessible à tous les employés !
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Urgent Droit du Travail
7 juil. 20171 min de lecture
Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
4 juil. 20171 min de lecture
Le préjudice de perte de compétence professionnelle d’un praticien hospitalier résultant d’une décis
... Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont condamné l’Etat en raison du préjudice subi du fait de l’insuffisance d’
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Urgent Droit du Travail
2 juil. 20171 min de lecture
La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr
La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
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Urgent Droit du Travail
27 juin 20173 min de lecture
Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.
...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
20 juin 20171 min de lecture
Avancement des fonctionnaires dans le dernier échelon du grade détenu.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la...
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
13 juin 20171 min de lecture
Extension de la majoration pour travail intensif à certains agents de la fonction publique hospitali
Le décret du 30 novembre 1988 avait instauré une majoration pour travail de nuit concernant l'ensemble des personnels concourant aux...
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
8 juin 20171 min de lecture
Fonction Publique d’Etat : les agents titulaires en congé maladie pourront reporter leurs congés ann
Le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis sur le report des congés annuels de maladie des fonctionnaires d’Etat, vient de consacrer...
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Urgent Droit du Travail
5 juin 20171 min de lecture
La question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttc
Préparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez...
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Urgent Droit du Travail
5 juin 20173 min de lecture
Quelques rappels en matière de congés payés !
Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si...
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Urgent Droit du Travail
1 juin 20171 min de lecture
Encore plus prés de vous, avec le dialogue en ligne....
Vous pouvez nous contacter en direct depuis notre site internet (sur pc) avec la nouvelle fonctionnalité de dialogue en ligne (live...
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
1 juin 20171 min de lecture
Fonction Publique territoriale : le contrat conclu à l’issu d’une mise à disposition avec la collect
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé, dans un arrêt du 2 mai 2017, qu’une collectivité ne peut prévoir de période d’essai...
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Urgent Droit du Travail
30 mai 20172 min de lecture
Quelles conditions pour une mutation temporaire ?
Pour être valable, une clause de mobilité temporaire doit respecter plusieurs conditions. L’employeur doit ainsi respecter les conditions d’
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Urgent Droit du Travail
29 mai 20171 min de lecture
La question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttc
Préparez vos questions ! Du 30 mai au 2 juin la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé :...
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Caroline Khalifa-Saada
23 mai 20172 min de lecture
Le Point sur le lundi de Pentecôte, suite : la journée de solidarité dans la fonction publique
...ce n’est qu’en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques applicables dans l’entreprise que Le lundi de Pentecôte était initi
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Urgent Droit du Travail
16 mai 20174 min de lecture
Le Point sur le Lundi de Pentecôte !
Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
10 mai 20171 min de lecture
Réparation de l’éviction illégale du service dont a été victime un agent contractuel : modalités de
Le Conseil d’Etat a récemment précisé le champ des dommages et intérêts auxquels peut prétendre un agent public qui est irrégulièrement...
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Urgent droit du travail / Avocat en droit du
3 mai 20171 min de lecture
Restez discrets : l’obligation de discrétion professionnelle des agents de la fonction publique s’ap
Le Conseil d’État a récemment jugé que l’agent qui livre des informations publiquement sur l’organisation de son service de police méconnaît
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Urgent Droit du Travail
26 avr. 20171 min de lecture
Entreprises d’au moins 20 salariés : En l’absence de règlement intérieur, l’employeur ne dispose pas
..Il est donc important de vérifier l’existence du règlement intérieur, dans les entreprises de plus ....
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Urgent Droit du Travail
21 avr. 20172 min de lecture
Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra
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