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URGENT DROIT DU TRAVAIL

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Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
Urgent Droit du Travail
  • 21 mai 2018
  • 2 Min

Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le

L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
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Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?
Urgent Droit du Travail
  • 15 mai 2018
  • 1 Min

Vers la reconnaissance d’une prime à la démission ?

(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...
102 vues0 commentaire
Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !
Urgent Droit du Travail
  • 9 nov. 2017
  • 1 Min

Harcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...
13 vues0 commentaire
Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique
Urgent Droit du Travail
  • 2 nov. 2017
  • 3 Min

Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
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Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g
Urgent Droit du Travail
  • 9 oct. 2017
  • 1 Min

Travailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute g

Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
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Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !
Urgent Droit du Travail
  • 26 sept. 2017
  • 2 Min

Conflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !

Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
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La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !
Urgent Droit du Travail
  • 20 sept. 2017
  • 2 Min

La rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !

(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...
233 vues0 commentaire
L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Urgent Droit du Travail
  • 13 juil. 2017
  • 1 Min

L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d

Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
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Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
Urgent Droit du Travail
  • 7 juil. 2017
  • 1 Min

Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati

...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
283 vues0 commentaire
La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr
Urgent Droit du Travail
  • 2 juil. 2017
  • 1 Min

La prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.fr

La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
39 vues0 commentaire
Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.
Urgent Droit du Travail
  • 27 juin 2017
  • 3 Min

Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.

...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
147 vues0 commentaire
La question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttc
Urgent Droit du Travail
  • 5 juin 2017
  • 1 Min

La question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttc

Préparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez...
18 vues0 commentaire
Quelques rappels en matière de congés payés !
Urgent Droit du Travail
  • 5 juin 2017
  • 3 Min

Quelques rappels en matière de congés payés !

Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si...
92 vues0 commentaire
Le Point sur le Lundi de Pentecôte !
Urgent Droit du Travail
  • 16 mai 2017
  • 4 Min

Le Point sur le Lundi de Pentecôte !

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait
70 vues0 commentaire
Entreprises d’au moins 20 salariés : En l’absence de règlement intérieur, l’employeur ne dispose pas
Urgent Droit du Travail
  • 26 avr. 2017
  • 1 Min

Entreprises d’au moins 20 salariés : En l’absence de règlement intérieur, l’employeur ne dispose pas

..Il est donc important de vérifier l’existence du règlement intérieur, dans les entreprises de plus ....
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Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de
Urgent Droit du Travail
  • 21 avr. 2017
  • 2 Min

Le licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra
24 vues0 commentaire
Lettre de licenciement : le grief tiré d’un comportement déplacé du salarié est-il valable ?
Urgent Droit du Travail
  • 14 avr. 2017
  • 2 Min

Lettre de licenciement : le grief tiré d’un comportement déplacé du salarié est-il valable ?

Un directeur d’agence est licencié pour faute grave, en raison de son comportement déplacé vis-à-vis d’autres salariés de l’agence. La lettr
297 vues0 commentaire
Nullité du licenciement motivé par l’action en justice d’un salarié.
Urgent Droit du Travail
  • 7 avr. 2017
  • 1 Min

Nullité du licenciement motivé par l’action en justice d’un salarié.

En dehors des cas de nullité prévus par les textes, la nullité du licenciement peut être prononcée en cas de violation à une liberté fondame
143 vues0 commentaire
Différence de salaire entre femmes et hommes : possible si justifiée
Urgent Droit du Travail
  • 31 mars 2017
  • 1 Min

Différence de salaire entre femmes et hommes : possible si justifiée

Le Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils ...
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Violence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeur
Urgent Droit du Travail
  • 24 mars 2017
  • 1 Min

Violence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeur

Dans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a concl
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