L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...

(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...

(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati

Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....

Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir

(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se...

Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...

...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons

La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet

...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe

Préparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez...

Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si...

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait

..Il est donc important de vérifier l’existence du règlement intérieur, dans les entreprises de plus ....

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra

Un directeur d’agence est licencié pour faute grave, en raison de son comportement déplacé vis-à-vis d’autres salariés de l’agence. La lettr

En dehors des cas de nullité prévus par les textes, la nullité du licenciement peut être prononcée en cas de violation à une liberté fondame

Le Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils ...

Dans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a concl