Urgent Droit du Travail21 mai 20182 MinPeut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour leL’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés ...
Urgent Droit du Travail15 mai 20181 MinVers la reconnaissance d’une prime à la démission ?(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une pri...
Urgent Droit du Travail9 nov. 20171 MinHarcèlement moral : de l’importance de le qualifier lorsqu’on dénonce les faits !(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel ...
Urgent Droit du Travail2 nov. 20173 MinSanté, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati
Urgent Droit du Travail9 oct. 20171 MinTravailler pendant ses congés pour le compte d’une société concurrente peut caractériser une faute gMême si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....
Urgent Droit du Travail26 sept. 20172 MinConflit entre salariés non résolu : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité !Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir
Urgent Droit du Travail20 sept. 20172 MinLa rupture d’un contrat de travail ne peut pas être implicite !(Cass. Soc. 8 juin 2017, n° 16-14231) Un directeur de restaurant est engagé le 1er juillet 2013 ; dès le 26 septembre suivant, il se retr...
Urgent Droit du Travail13 juil. 20171 MinL’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat dLes agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes h...
Urgent Droit du Travail7 juil. 20171 MinSouffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
Urgent Droit du Travail2 juil. 20171 MinLa prise d'acte du contrat de travail vue par un avocat - publié dans le coindusalarie.frLa prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet
Urgent Droit du Travail27 juin 20173 MinUn seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation....aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
Urgent Droit du Travail5 juin 20171 MinLa question à 19€ ttc au lieu de 29€ ttcPréparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez ...
Urgent Droit du Travail5 juin 20173 MinQuelques rappels en matière de congés payés !Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si ...
Urgent Droit du Travail16 mai 20174 MinLe Point sur le Lundi de Pentecôte !Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait
Urgent Droit du Travail26 avr. 20171 MinEntreprises d’au moins 20 salariés : En l’absence de règlement intérieur, l’employeur ne dispose pas..Il est donc important de vérifier l’existence du règlement intérieur, dans les entreprises de plus ....
Urgent Droit du Travail21 avr. 20172 MinLe licenciement d’une salariée étrangère enceinte est justifié en cas de perte de l’autorisation de Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a décidé que l’interdiction d’employeur un travailleur étranger n’ayant pas d’autorisation de tra
Urgent Droit du Travail14 avr. 20172 MinLettre de licenciement : le grief tiré d’un comportement déplacé du salarié est-il valable ?Un directeur d’agence est licencié pour faute grave, en raison de son comportement déplacé vis-à-vis d’autres salariés de l’agence. La lettr
Urgent Droit du Travail7 avr. 20171 MinNullité du licenciement motivé par l’action en justice d’un salarié.En dehors des cas de nullité prévus par les textes, la nullité du licenciement peut être prononcée en cas de violation à une liberté fondame
Urgent Droit du Travail31 mars 20171 MinDifférence de salaire entre femmes et hommes : possible si justifiéeLe Code du travail établit clairement que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils ...
Urgent Droit du Travail24 mars 20171 MinViolence entre collègues et l’obligation de sécurité de l’employeurDans un arrêt tout à fait surprenant de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass ; soc. 1er février 2017, n°15-24166), la Cour a concl
