Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les entreprises comme les salariés doivent pouvoir compter sur ...

Dans le contexte professionnel, le harcèlement moral représente une problématique majeure, affectant non seulement la santé morale et ...

Le forfait jours est un dispositif légal permettant à certains salariés, généralement des cadres, de ...

Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très ...

Dans le monde du travail, les faits constitutifs de harcèlement sont souvent difficiles à ...

L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...

(Cass.Soc. 9 février 2017, n° 16-10490 ; n°16-11148) Dans cette affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la nature d’une...

(Cass.soc. 13 septembre 2017, n° 15-23045) Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral. Un tel...

(...)Les compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : Le CSE aura pour mission de présenter à l’employeur les réclamati

Même si cela ne cause pas de préjudice à l’employeur, travailler, pendant ses congés payés, pour le compte d’une société ....

Une salariée d’une association se dit être victime de harcèlement moral de la part d’une autre salariée, et reproche à son employeur d’avoir

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Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...

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La prise d'acte du contrat de travail est une rupture à l'initiative du salariée qui reproche des faits fautifs à son employeur. Cet

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Préparez vos questions ! Jusqu'au 31 août la questions simple est à 19 € TTC au lieu de 29 € TTC Vous êtes salarié dans le privé : Posez...

Les ponts du mois de mai passés, il est temps de se préoccuper des congés d’été ! Quelques rappels sur les règles en la matière. Même si...

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait

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