L’indemnité de départ volontaire pour créer une entreprise ne peut être refusée au motif de la quali
Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a considéré qu’une administration ne peut refuser l’octroi d’une...
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URGENT DROIT DU TRAVAIL
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Urgent Droit du Travail
13 juil. 20171 min de lecture
L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
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Urgent Droit du Travail
7 juil. 20171 min de lecture
Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
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Urgent Droit du Travail
27 juin 20173 min de lecture
Un seul fait peut suffire à caractériser un harcèlement sexuel et ouvrir droit à réparation.
...aucun salarié ne doit subir des faits assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exe
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Urgent Droit du Travail
17 avr. 20171 min de lecture
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