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Extension de la majoration pour travail intensif à certains agents de la fonction publique hospitali


Le décret du 30 novembre 1988 avait instauré une majoration pour travail de nuit concernant l'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence.

Le décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 a étendu le bénéfice de cette majoration aux personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit.

Ainsi, à compter du 1er mai 2017, ces agents bénéficient également d'une majoration de l'indemnité horaire. Cette majoration est fixée à 1,26 euros par un arrêté du même jour pour cette nouvelle catégorie d’agents. Dans les autres cas, elle est fixée à 0,90 euros.

Accéder aux textes :

Décret du 30 novembre 1988

Décret du 10 mai 2017

Arrêté du 10 mai 2017

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