• Caroline Khalifa-Saada

Le Point sur le lundi de Pentecôte, suite : la journée de solidarité dans la fonction publique


Comme nous l’avons déjà rappelé (voir notre post du 16 mai), la loi « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées », a institué une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie.

Le lundi de Pentecôte était initialement désigné comme cette « journée de solidarité », avant que le dispositif ne soit assoupli en 2008.

Ainsi, pour les salariés, ce n’est qu’en l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques applicables dans l’entreprise que le lundi de Pentecôte tiendra lieu de journée de solidarité et sera ainsi travaillé.

Il en est de même pour les fonctionnaires.

La date de la journée de solidarité doit donc être expressément fixée :

  • dans la fonction publique d'État, par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné ;

  • dans la fonction publique territoriale, par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique ;

  • dans la fonction publique hospitalière, par le directeur d'établissement, après avis du comité technique d'établissement.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • travail le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

  • suppression d'une journée de RTT,

  • toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

En conclusion, que l’on soit salarié, agent titulaire ou contractuel, le lundi de Pentecôte (5 juin cette année) reste un jour férié. Il conviendra de se référer aux décisions prises par les instances mentionnées ci-dessus pour connaître la date de la journée de solidarité.

#joursfériés

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