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URGENT DROIT DU TRAVAIL
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Quelle est la valeur d'un certificat médical dans la preuve du harcèlement moral ?
Dans le contexte professionnel, le harcèlement moral représente une problématique majeure, affectant non seulement la santé morale et ...
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6 mars 20242 min de lecture
Harcèlement Moral et Barème Macron : Inapplicabilité d'après la Cour de cassation !
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. Soc. 8 novembre 2023, n°22-19763), la Cour de Cassation a apporté des précisions très ...
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10 janv. 20242 min de lecture
Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés...
Urgent Droit du Travail
21 mai 20182 min de lecture
L’auteur d’agissements de harcèlement moral commet une faute grave dans l’exécution de son contrat d
Les agissements, constitutifs de harcèlement moral, ayant consisté pour un salarié à adopter à l’égard de ses subordonnés des attitudes...
Urgent Droit du Travail
13 juil. 20171 min de lecture
Souffrance psychologique exprimée par un salarié et inertie de l’employeur = manquement à l’obligati
...l’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance exprimée par un salarié et matérialisée par des circons
Urgent Droit du Travail
7 juil. 20171 min de lecture
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