Peut-on prendre en compte l’absence pour maladie suite à un harcèlement moral professionnel, pour le
L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés acquis : Sont ainsi considérées comme des périodes de travail effectif : Les périodes de congé payé ; Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ; Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ; Les jours de repos accordés au titre de