La loi de finances pour 2017 met en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. A partir du 1er janvier 2018, cet impôt aura la même fréquence que les revenus.
Qu’est-ce que cela va changer ?
Il appartiendra à l’employeur d’appliquer un taux qui lui sera transmis par l’administration fiscale, à la rémunération de son salarié afin que soit effectuée une retenue sur l’IR.
Sur la fiche de paie, figurera le montant du salaire avant et après le prélèvement.
En pratique ?
Le salarié aura moins d’avance de trésorerie, car le prélèvement s’effectue avec la même fréquence que les revenus.
Que se passera-t-il en cas de changement dans la situation du salarié ?
l’impôt s’adaptera automatiquement et immédiatement à ses salariés. Le décalage d’une année, existant actuellement, disparaîtra.
A savoir : Les revenus du foyer ne seront pas connus de l’employeur et seront confidentiels si le salarié choisit d’adapter un taux neutre (c’est-à-dire un taux par défaut, proportionnel au salaire, déterminé selon des tranches de rémunérations mensuelles.
Ce taux neutre sera également utilisé si l’administration n’est pas en mesure de transmettre un taux plus précis.