URGENT DROIT DU TRAVAIL

Avocat en droit du travail

Avocat en droit de la fonction publique

  • Rédaction, vérification, modification, de contrats de travail (CDI, CDD …)

  • Action en requalification en CDI

  • Conditions de travail : embauche, période d'essai, préavis, convention collective, temps de travail, sécurité, souffrance au travail, hygiène, RI, modification du contrat, absences, salaires impayés, heures supplémentaires

  • Congé maternité, congé parental

  • Maladie, accident, professionnels et non professionnels

  • Harcèlement moral et sexuel au travail

  • Prise d'acte, résiliation judiciaire, démission

  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards

  • Courrier de contestation de sanction disciplinaire

  • Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde, inaptitude…)

  • Gestion de ruptures conventionnelles

  • Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur dans le cadre d'une rupture amiable du contrat de travail

  • Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes dans le cadre d'un contentieux

  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Nos compétences
en droit du travail

  • Traitement et rémunération, régime indemnitaire, prime

  • Position : mise à disposition, détachement, disponibilité

  • Contestation d’un arrêté de nomination ou de mutation

  • Procédures et sanctions disciplinaires

  • Radiation 

  • Retraite anticipée

  • Responsabilité de l’employeur pour harcèlement 

  • Obtention de la protection fonctionnelle

  • Reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service

  • Assistance et accompagnement en commission administrative paritaire (CAP), commission de réforme, comité médical

  • Renouvellement de contrats à durée déterminée (CDD) des agents contractuels

  • Obtention d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pour les agents contractuels

  • Titularisation des agents contractuels

  • Expertise judiciaire

  • Recherche d’une solution amiable et rédaction d’une transaction

  • Représentation en justice dans le cadre de tous les contentieux (référé-suspension, référé-provision, recours en annulation, recours indemnitaire, etc.)

Nos compétences
en droit de la fonction publique